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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 08.09.2026

Site web : https://elroykitchens.be/

Bienvenue sur le site https://elroykitchens.be/. L'accès et l'utilisation de ce site web, ainsi que toute commande de nos services ou produits, sont soumis aux présentes Conditions Générales.

1. Informations Générales (Identification de l'Entreprise)

  • Nom de l’entreprise / Marque : Elroy Kitchens
  • Siège social : Lindestraat 91, 1770 Liedekerke, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 80.48.05 803-93
  • Numéro de TVA : BE 1042.361.802
  • E-mail de contact : manager@elroykitchens.be
  • Téléphone : +32 471 66 44 52

2. Objet et Services Proposés

Elroy Kitchens est spécialisée dans la prestation complète de services de conception 3D, fabrication/production, livraison et installation/montage de cuisines et de mobilier sur mesure.

L'ensemble des images, modélisations/rendus 3D, croquis et spécifications techniques affichés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et informatif.

3. Devis, Commandes et Conception 3D

  1. Consultation et Conception : Les rendez-vous initiaux et les conceptions 3D peuvent être réalisés sur la base des croquis, plans d'architecte ou cahiers des charges transmis par le client.
  2. Devis / Offre de prix : Toute offre émise demeure valable pendant la durée indiquée sur le devis (généralement 30 jours calendaires), sauf stipulation contraire expresse.
  3. Confirmation de Commande : La commande devient définitive et ferme uniquement après validation par le Client du projet final (dimensions, matériaux, finitions, coloris, accessoires) et règlement de l’acompte convenu au contrat individuel ou sur la facture pro forma émise.

4. Prix et Modalités de Paiement

  • Tous les prix figurant sur le site ou dans les devis sont libellés en euros (€) et précisent, conformément à l’offre, s’ils s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable en Belgique.
  • Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement stipulé au contrat.
  • Elroy Kitchens se réserve expressément le droit de suspendre ou de ne pas entamer la fabrication ou la livraison si les paiements fixés selon l’échéancier contractuel ne sont pas intégralement acquittés aux échéances convenues.

5. Fabrication, Livraison et Montage

  1. Délai d’Exécution : Le délai estimé de livraison et de pose (généralement de 3 à 6 semaines à compter de la confirmation définitive des cotes/mesures et de la réception de l'acompte) est précisé dans le contrat individuel.
  2. Accessibilité et Préparation des Lieux : Le client est tenu d’assurer un espace de travail libre, accessible et préalablement préparé sur le plan technique (arrivées et évacuations d'eau, gaz, raccords électriques prêts selon les plans techniques fournis par Elroy Kitchens) avant l'arrivée de l'équipe de montage.
  3. Réception des Travaux : Dès l'achèvement du montage, un procès-verbal de réception est signé contradictoirement. Les éventuelles réserves ou remarques relatives à des vices apparents ou défauts de conformité doivent être formulées par écrit à cet instant précis.

6. Droit de Rétractation et Annulation

  • Biens Personnalisés / Confectionnés sur Mesure : Conformément à la législation belge et européenne relative aux droits des consommateurs (Code de droit économique, article VI.53), le délai légal de rétractation de 14 jours NE S'APPLIQUE PAS aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cuisines et meubles sur mesure).
  • En cas d'annulation de la commande par le client après validation du projet technique et engagement de la fabrication, l'acompte versé sera conservé par Elroy Kitchens à titre d’indemnité forfaitaire couvrant les coûts de conception, de gestion et d'approvisionnement des matériaux engagés.

7. Garanties et Réclamations

  1. Les produits et mobiliers livrés bénéficient de la garantie légale de conformité en vigueur selon le droit belge et européen.
  2. La garantie couvre les défauts de fabrication, les vices de matériaux ainsi que les malfaçons de montage imputables à l'équipe d'Elroy Kitchens.
  3. Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les détériorations consécutives à un usage anormal ou non conforme, l'exposition à une humidité excessive non compatible avec les fiches techniques, ainsi que toute modification ou intervention non autorisée effectuée par un tiers.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site elroykitchens.be (textes, logos, concepts et rendus 3D, photographies, éléments visuels, structure ergonomique) constitue la propriété intellectuelle exclusive d'Elroy Kitchens ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou diffusion partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

9. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'entreprise.